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Amiante

 

Obligations des propriétaires en matière d’amiante :



  Immeubles d’habitation Autres immeubles bâtis
Maison individuelle Parties privatives d’immeuble scollectifs Parties communes d’immeubles collectifs
Obligations permanentes Non concernées Recherche de calorifuge, flocage et faux plafonds Repérage étendu et constitution d’un Dossier Technique Amiante
Obligation en cas de vente Le vendeur doit fournir à l’acquéreur un état de présence d’amiante DTA ou repérage étendu
Obligation en cas de démolition Repérage exhaustif et destructif des matériaux pouvant contenir de l’amiante préalablement à la destruction et fourniture à l’entreprise chargée du travail.
         
 

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